Définitions

Les termes suivants commençant par une majuscule auront dans la présente Politique la signification qui leur est attribuée ci-après :

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Fraîcheur de Paris, société par actions simplifiée au capital de 63 630 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 226 623, dont le siège social est situé 3-5 bis boulevard Diderot 75012 Paris.

2. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment :

• demander d’accéder aux données personnelles que vous avez fournies à Fraîcheur de Paris
• demander la rectification de vos données personnelles
• demander leur effacement
• vous opposer au traitement de vos données personnelles
• demander la limitation du ou des traitements des données personnelles vous concernant
• demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au Correspondant Data Privacy Manager de Fraîcheur de Paris :

• en envoyant un message à privacy@fraicheurdeparis.fr
• ou par courrier signé accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante :
  Fraîcheur de Paris
  À l’attention du Correspondant Data Privacy Manager
  3-5bis boulevard Diderot
  75012 PARIS

Si vous êtes déjà client, vous avez par ailleurs la possibilité d’accéder et de modifier directement certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre espace client personnalisé Fraîcheur de Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3. Les données personnelles collectées par Fraîcheur de Paris

Dans le cadre de son activité, Fraîcheur de Paris est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, notamment via son site internet ou les espaces extranets auxquels vous avez accès.

Fraîcheur de Paris collecte les données personnelles suivantes :

• Des données permettant de vous identifier et de vous contacter telles que vos nom et prénom, votre adresse mail, votre n° de téléphone, votre n° client,
• Vos données de connexion telles que votre identifiant et votre mot de passe lorsque vous vous connectez sur votre espace client,
• Des données à caractère professionnel telles que votre employeur, votre fonction ou encore votre lien avec un immeuble raccordé ou objet d’une demande de raccordement au réseau de froid urbain.

4. Bases légales des traitements des Données

Les données à caractère personnel recueillies par Fraîcheur de Paris auprès de ses clients, prospects, partenaires, prestataires ou fournisseurs dans le cadre de son activité, peuvent être nécessaires, selon les finalités poursuivies :

• à l’exécution de la mission de service public déléguée à Fraîcheur de Paris par la Ville de Paris,
• à l’exécution d’un contrat conclu avec la société Fraîcheur de Paris ou à l’exécution de mesures précontractuelles,
• au respect par Fraîcheur de Paris de ses obligations légales,
• à l’exercice d’un intérêt légitime.

La collecte ou le traitement de vos données personnelles peut également être dépendant du recueil de votre consentement. Dans ce cas, celui-ci vous sera demandé au préalable et sera strictement limité aux finalités auxquelles vous aurez consenti. Vous êtes par ailleurs informé que vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné.

5. Les finalités pour lesquelles Fraîcheur de Paris collecte des données personnelles

Fraîcheur de Paris est susceptible d’utiliser les données personnelles collectées auprès de ses partenaires, prestataires et fournisseurs aux fins suivantes :

• Informer et/ou solliciter en vue de la passation d’un contrat ou d’une commande;
• Assurer le suivi opérationnel, administratif et comptable des contrats et des commandes;
• Administrer et gérer les accès aux locaux de Fraîcheur de Paris et à tout autre site d’intervention;
• Administrer et gérer tous types de ressources et d’équipements mis à leur disposition;
• Proposer de participer à des évènements ponctuels organisés par Fraîcheur de Paris.

Fraîcheur de Paris est susceptible d’utiliser les données personnelles collectées auprès de ses clients et prospects aux fins suivantes:

• Assurer la gestion des contrats et procéder notamment à l’ouverture et à la clôture des abonnements, à la facturation, au pilotage de la qualité du service et des installations (réseau, compteurs, sous station etc.) ;
• Informer sur les travaux, les interventions ou sur les événements impactant le réseau (incidents, crues, canicules etc.) ;
• Permettre aux abonnés de bénéficier d’un accès à un espace personnalisé (suivi du contrat, des consommations (KWh, M3 et CO²), de la facturation, émission de réclamations ou de demandes d’information) ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• Améliorer la qualité des offres commerciales et des services proposés par Fraîcheur de Paris ;
• Proposer des offres, des services personnalisés ou de nouveaux partenariats dans le domaine de l’efficacité énergétique ;
• Détecter de nouvelles opportunités commerciales ;
• Réaliser des campagnes marketing et envoyer du contenu comme des lettres d’informations, ou des invitations à des évènements ponctuels organisés par Fraîcheur de Paris. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à vos abonnements à ces contenus.

La détection de nouvelles opportunités commerciales par Fraîcheur de Paris ne résulte en aucun cas d’activités de profilage au sens du Règlement Européen qui impliqueraient un traitement automatisé de données à caractère personnel. Les profilages de consommations auxquels Fraîcheur de Paris procède pour optimiser la qualité de ses services s’appuient sur des profils de consommateurs anonymisés, agrégés et non individualisés.

6. Les destinataires de vos données personnelles

Fraîcheur de Paris est susceptible de communiquer les données personnelles pour les seuls besoins de la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont recueillies conformément à la présente Politique, aux personnes habilitées mentionnées ci-dessous :

• ses propres employés,
• la Ville de Paris en sa qualité d’autorité concédante du service public de fourniture d’énergie frigorifique,
• ses fournisseurs et/ou ses prestataires intervenant sur ses instructions, incluant ceux chargés de traiter les données personnelles pour son compte.
• Nous demandons à nos prestataires et fournisseurs de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir, tout au long de leur intervention, la sécurité des traitements de données personnelles qu’ils opèrent pour notre compte, et de nous restituer l’ensemble des données personnelles qu’ils ont traitées à la fin de leur prestation.
• d’autres entités du groupe ENGIE ; la protection des données est garantie par la mise en œuvre et le respect, par ces entités, des principes de la Politique d’ENGIE en matière de protection des données personnelles et des Règles Contraignantes d’Entreprises d’ENGIE ( ou BCR) précités.

Vos informations ne seront révélées à aucune autre partie tierce sauf exceptions suivantes :

• Si la communication par Fraîcheur de Paris de certaines données personnelles est requise par les lois et règlements en vigueur, par une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente, pour établir ou conserver une action en justice ou une défense, ou pour empêcher une fraude ou une activité illégale.
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Fraîcheur de Paris, de nos fournisseurs, de nos clients ou du public, conformément à ce qui est requis ou autorisé par la loi.

7. La conservation et l’effacement de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles dans le respect des durées de conservation requises ou autorisées par la réglementation en vigueur, pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique :

• Les données récoltées auprès de nos clients et prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou le cas échéant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact que vous adressez à la société Fraîcheur de Paris.

8. Nos pratiques en matière de cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre navigateur par les sites internet, ou les applications . Les cookies utilisés par Fraîcheur de Paris lors de votre navigation sur notre site internet ou sur votre espace client personnalisé Fraîcheur de Paris sont conservés pour une durée de 13 mois et sont de deux natures :

• Cookies fonctionnels, indispensables au fonctionnement de nos plateformes en ligne,
• Cookies de performance, nous permettant de mesurer la fréquentation de nos plateformes en ligne et d’en améliorer les fonctionnalités. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies de mesure d’audience lors de votre navigation. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en accédant à vos paramètres de navigation. Dans tous les cas, votre consentement à l’utilisation de ces cookies est valable pour une durée de 13 mois. Au-delà de cette période, nous vous inviterons automatiquement à renouveler votre consentement.

Pour en savoir plus, Fraicheur de Paris vous invite à consulter sa Politique en matière de Cookies.