Règlement de service
Le règlement de service contient l’ensemble des conditions générales de raccordement au réseau de froid urbain et de fourniture d’énergie frigorifique aux abonnés. Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les abonnés et pour favoriser une consommation maîtrisée et vertueuse. Le règlement de service est un document constitutif de la police d’abonnement au même titre que : le contrat de raccordement, le contrat de fourniture d’énergie frigorifique, le catalogue d’activités annexes et le bordereau des prix unitaires.
Annexes du règlement de service
Décrit les différents ouvrages du service : moyen de production, réseaux, moyen de livraison…
Tarifs applicables au 01/01/2025
Détaille les obligations techniques à la charge de l’abonné pour le raccordement de son site au réseau de froid urbain.
Le contrat de raccordement du bâtiment au réseau de froid de la Ville de Paris couvre l’ensemble des travaux extérieurs (opérations sous voiries publiques…) et s’achève à la réception de la prestation
Le contrat de fourniture couvre les travaux à réaliser au sein du bâtiment (du point de pénétration jusqu’à l’installation du moyen de livraison) ainsi que la relation avec Fraîcheur de Paris après la mise en service du moyen de livraison (services inclus, abonnement…).
Définit les modalités juridiques et financières du raccordement au réseau de froid urbain de la Ville de Paris de plusieurs bâtiments dans le cadre d’une convention multi-sites.
Fraîcheur de Paris développe et exploite le réseau de froid urbain dans le cadre d’une délégation du service public de froid urbain de la Ville de Paris.
Présente les services inclus au service public de froid urbain, et les prestations additionnelles du catalogue d’activités annexes.
Contient les conditions générales et conditions particulières de vente des activités annexes au service public de froid urbain.