Règlement de service

Le règlement de service contient l’ensemble des conditions générales de raccordement au réseau de froid urbain et de fourniture d’énergie frigorifique aux abonnés. Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les abonnés et pour favoriser une consommation maîtrisée et vertueuse. Le règlement de service est un document constitutif de la police d'abonnement au même titre que : le contrat de raccordement, le contrat de fourniture d'énergie frigorifique, le catalogue d'activités annexes et le bordereau des prix unitaires.

1 - Fiche technique les ouvrages du service

2 - Grille tarifaire en vigueur

3 - Cahier des prescriptions techniques

4 - Modèle de contrat de raccordement

5 - Modèle de contrat de fourniture

6 - Convention multi-sites

7 - Le service public de froid urbain

8 - Distinction service et activités annexes

9 - Catalogue d'activités annexes